Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sport&Élégance — [votre adresse complète] — SIRET : [XXXXXXXXX] — TVA : FR[XXXXXXXXX]
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site sport-elegance.com entre Sport&Élégance et tout consommateur (ci-après "le Client").
Article 2 – Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Sport&Élégance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. TVA non applicable, article 293 B du CGI"
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Sport&Élégance se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés au moment du paiement. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées sous 3-5jours ouvrés. Les délais de livraison sont estimatifs. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail. Pour les livraisons hors UE, des frais de douane peuvent s'appliquer à la charge du Client.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire.
Article 8 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, avec étiquettes. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 9 – Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (Art. L217-4 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil).
Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit français est applicable.